CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2010.

Publié le par Unis pour Courpière

Beaucoup de désaccords lors de ce conseil municipal consacré principalement aux affaires financières.

Compte administratif, l’heure du bilan a sonnée !

Après avoir alerté plusieurs fois la nouvelle majorité sur les dérives des frais de fonctionnement (indemnités des élus, location salle Couzon, absences de subventions…) nous avons eu confirmation que les frais de fonctionnement n’étaient pas maîtrisés. Sur les 2 années de « gestion raisonnée », deux chiffres résument bien la situation : les recettes de fonctionnement ont progressées de 120 288€ et les dépenses de 358 709€. Il est évident que lorsque les dépenses évoluent 3 fois plus vite que les recettes le  résultat ne peut qu’impacter négativement notre capacité d’autofinancement. Nous avons donc voté contre ce compte administratif qui met en évidence la non maîtrise des dépenses.


Budget 2010 :

Les résultats 2009 rendent donc le budget 2010 un peu plus compliqué mais notre professeur a trouvé la solution : augmenter les impôts ! Dans la mesure où l’on ne maîtrise pas les dépenses, la démarche d’augmenter les recettes aurait pu être pertinente mais l’analyse du poids des impôts par rapport aux produits de fonctionnement montre que Courpière est déjà à 46,14 % alors que la moyenne de la strate est de 34,98%. Cette solution de facilité n’est donc pas recevable et nous avons  voté contre ce budget qui va encore pénaliser les ménages avec une augmentation de la taxe d’habitation et taxes foncières de 2.7 %.


Budget eau  assainissement:

Nous n’avons pas attendu M Serin pour changer les compteurs d’eau mais  nous l’avons fait en fonction des opportunités et des capacités budgétaires. Aujourd’hui, dans une démarche que nous avons déjà dénoncée et qui relève de l’improvisation on dépense et on se rend compte ensuite, qu’il faut ajuster les recettes. Nous avons donc voté contre une augmentation de plus de 11.5 % du tarif du m3 pour les courpièrois raccordés sur « Chignore ». Nous avons précisé que si une harmonisation des tarifs des 3 réseaux d’eau parait souhaitable elle ne peut se faire que progressivement.

A noter que l’assainissement va également subir une augmentation de 2,4%.


Subventions aux associations :

Nous avons trouvé pour le moins surprenant que les critères définis l’an dernier conduisent à une baisse de subvention (675€ à 548€) pour Art Culture et Patrimoine  dont les différentes activités ne sont plus à présenter. De même, nous avons trouvé anormal que les Restos du Cœur ne bénéficient pas d’une augmentation en rapport avec les demandes d’aides toujours plus nombreuses. Les frais de coordination (plus de 4000€) attribués à l’AIA pour la gestion de la salle de musculation ont, une fois de plus, été dénoncés.  (2 contre cette répartition, 3 abstentions, 1 n’a pas pris part au vote).

 

Quelques chiffres à retenir :


Taxe habitation :   augmentation de 2.74%

Foncier bâti :          augmentation de 2.70%

Foncier non bâti : augmentation de 2.71%


Tarifs eau pour les abonnés de Courpière :

Abonnement : augmentation de 2%

Prix au m3 :     augmentation de 11.54% 

Assainissement : augmentation de 2.4%

 

 

QUESTIONS DIVERSES POSEES PAR UNIS POUR COURPIERE :


Réception d’un établissement roumain de Braïla :

Par l’intermédiaire du bulletin municipal, vous avez informé la population de la réception d’un établissement roumain. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Il s’agissait d’officialiser une relation qui perdure depuis plus de quinze ans entre le lycée Murgocci de Braïla et l’Institution Saint-Pierre de Courpière.

 

Z.P.P.A.U.P. :

Lors du conseil municipal du 22 octobre 2009 vous nous avez fait part de votre volonté de ne pas refermer le dossier ZPPAUP, où en est-on ? 

Le dossier n’est pas refermé mais l’étude ne reprendra qu’après validation du PLU !

 

Commission communale des impôts directs :

Depuis le conseil municipal du 23 avril 2009, nous n’avons toujours pas eu le retour des nouvelles nominations. Où en est la régularisation ?

Là aussi, il va falloir patienter ! Le service des Impôts n’étant pas joignable, nous n’avons plus qu’à attendre !

Publié dans Mandat JN. Serin

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forez 10/05/2010 21:56


comment se fait il que le bâtiment des sanitaires du cimetière soit recouvert d'un vulgaire bardage de tôle métallique. L'architecte conseil a t-il donné un avis favorable?


Unis pour Courpière 11/05/2010 21:07



Vérifications faîtes, cette toiture est conforme au
permis de construire mais votre remarque est pertinente ; elle aurait pu être traitée de manière traditionnelle comme les maisons alentour.


Pour cette raison, nous pensons que l’architecte-conseil
n’a pas été consulté. A vérifier !



Taxé 03/05/2010 11:15


La présence des deux directrices au conseil municipal dont la séance est enregistrée montre bien que la maitrise des dépenses n'est pas leur problème.