CORONAVIRUS COMMUNIQUÉ N°10 – avril 2020 – 17h00

Publié le par Unis pour Courpière

  1. ETAT-CIVIL ET CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ :

Comme dans de nombreux secteurs, la crise sanitaire et la mise en œuvre de mesures spécifiques génèrent une réorganisation temporaire des services d’Etat-civil, au-moins jusqu’au 24 mai 2020.

La célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent être reportés (sauf instruction contraire du Procureur de la République : dans le cadre d’un caractère d’urgence, la célébration ou l’enregistrement devront être limités aux personnes strictement nécessaires à la bonne tenue de la cérémonie).

Dans le cas d’un report de mariage ou PACS, le dépôt d’un nouveau dossier n’est pas nécessaire (sauf changement de situation d’Etat-civil de l’un des intéressés).

Une permanence physique (sur rendez-vous) et téléphonique est organisée en mairie pour l’enregistrement :

  • des actes de naissance
  • des actes de reconnaissance
  • des actes d’enfant sans vie
  • des actes de décès

Concernant la délivrance et la mise à jour des livrets de famille, la mairie d’efforce de délivrer les documents (dans la limite de ses stocks et par voie postale de transmission).

La délivrance des copies d’actes (copies intégrales ou extraits) est traitée par voie dématérialisée, si le document est urgent. Les délais de traitement peuvent toutefois être plus longs qu’habituellement.

Renseignements et Informations : 04 73 53 01 21 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30)

 

 

Publié dans Mandat Ch. Samson

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