POLICE DE L'EAU à COURPIERE

Publié le par Unis pour Courpière

Des habitants nous demandent d’expliquer les enjeux de la Police de l’Eau pour Courpière

La directive européenne de 1991 a été reprise dans le droit français par la loi sur l’eau en 1992. Le Maire est déclaré responsable de l’approvisionnement en eau potable, de la gestion des eaux pluviales comme de l’épuration des eaux usées. Il a de nouvelles obligations à respecter.

Le réseau doit être conçu de manière à éviter les fuites d’effluents et les apports d’eaux claires parasites dépassant la capacité hydraulique de la station d’épuration et provoquant des rejets de pollution au milieu naturel.

Des objectifs de qualité des milieux aquatiques sont fixés par arrêté préfectoral.

Les boues issues du traitement des eaux usées par la station d’épuration ne doivent pas être mises en décharge depuis 2002, mais à l’époque les Communes évoluent dans un contexte de tolérance tacite sur cette réglementation. Puis, en 2015, un arrêté ministériel fixe les prescriptions générales applicables aux stations d’épuration supérieures à 2000 équivalents- habitants (Courpière agglomération a 3500 équivalents-habitants), et la Police de l’Eau de la Préfecture s’emploie à les faire strictement respecter, faute de quoi les autorisations de construire sur la commune sont refusées.

Nos boues au sortir de la station sont évacuées en compostage à côté de Lezoux, mais si leur taux de cuivre vient à augmenter il faudra les transporter à Lyon pour les faire incinérer et cela sera très coûteux !

Pour ne pas rejeter de pollution à la Dore, nous n’étions en possession que d’un premier diagnostic réalisé en 2006.

Après l’arrêté ministériel de 2015, nous avons du l’actualiser en 2016 (étude SOMIVAL) pour proposer un programme de travaux afin de rendre notre réseau d’assainissement conforme (Conseil Municipal du 21.11.2016).

L’arrêté préfectoral « Police de l’Eau » du 27 Mars 2018 a alors arrêté les prescriptions à respecter (travaux et calendrier) pour respecter le code de l’environnement relatif à notre système d’assainissement.

Nous avons du confier à un bureau d’études l’actualisation destinée à affiner l’étude de 2016. GÉOVAL a prévu 7 lieux de récupération des eaux arrivant du bassin versant de 66 ha situé entre la rue ST Philippe et le Domaine de Rioux.

Nous avons examiné le meilleur moyen d’éviter les expropriations (donc les délais et les coûts importants) et de trouver des endroits stratégiques dont l’appropriation pouvait être négociée amiable avec les propriétaires. Avec l’aide du bureau d’études, nous sommes parvenus à réduire les travaux à cinq bassins de rétention optimisés techniquement comme suit :

  • Avenue Fléming (850 m3 d’eaux récupérées)
  • Rue des Lilas- St Pierre (660 m3)
  • Rue du Barrage (1450 m3)
  • Haut de l’avenue du Général Leclerc (en face du château des Rioux) (500m3)
  • Parking enherbé en face de l’espace Coubertin (2500 m3) ce dernier fonctionnant en bassin de stockage - restitution sous parking perméable.

Les deux premiers bassins ont été réalisés en 2018, 2019 celui de la rue du Barrage le sera fin 2020 début 2021.Les autres devront suivre, ainsi que la rénovation complète de la station principale d’épuration qui reçoit actuellement entre 147% et 297% de sa capacité hydraulique, ce qui génère des départs de pollution en milieu naturel.

La station était non conforme en 2013 vis-à-vis de la loi sur l’eau. Elle est considérée comme conforme depuis 2017 puisque nous avons respecté le programme de travaux et transmis à la Police de l’Eau de la Préfecture la validation de chaque étape de ces engagements votés à l’unanimité par le Conseil Municipal en 2016.

Si nous ne respectons pas ce cadre strict, la Préfecture bloque nos permis de construire, comme cela s’est déjà produit pendant 4 mois début 2018 (simplement pour un léger retard sur un engagement de travaux programmés et budgétés).

Il est hors de question de laisser se reproduire une situation aussi pénalisante pour l’attractivité de notre petite ville.

Nous devrons donc assumer l’énorme coût de ces travaux sur le mandat 2020-2026, pour assurer l’avenir de Courpière.

                                                                                                              La Municipalité

Publié dans Mandat Ch. Samson

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article