INFORMATIONS CONCERNANT LES BRUITS DE JARDINAGE ET DE BRICOLAGE

Publié le par Unis pour Courpière

Les bruits provoqués par ces activités appartiennent à la catégorie des bruits de voisinage. Un arrêté préfectoral limite les heures d’utilisation de ces appareils.

- Les jours ouvrables : de 08h00 à 20h00

- Les samedis : de 09h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

 En cas de non-respect de cet arrêté, le contrevenant encourt une contravention de 3ème classe (450 euros d’amende).

FEUX DE PLEIN AIR ET ECOBUAGE (Arrêté préfectoral du 6 juin 2007 modifié le 30 juillet 2008)

 Les feux de plein air et l’écobuage (déchets végétaux, provenant de débroussaillage, de taille de haie, arbres et verdure) sont interdits sur tout le département du Puy-de-Dôme du 1er juillet au 30 septembre sauf autorisation du Préfet.

 Le brûlage des déchets ménagers ou assimilés, ainsi que les déchets issus des activités artisanales, industrielles, commerciales ou agricoles est strictement interdit même dans un incinérateur.

Publié dans Mandat Ch. Samson

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