SUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES UN PERMIS DE LOUER S’APPLIQUE DEPUIS LE 1ER FÉVRIER A COURPIÈRE, THIERS ET CHATELDON

Publié le par Unis pour Courpière

A Courpière, seul un périmètre du centre-bourg et de la Chapelle du pont (quartiers très dégradés) sont touchés. Les propriétaires concernés (intention de nouveau bail dans un ces deux périmètres ; les baux reconduits ne sont pas concernés) ont accès à un plan précis et au formulaire à remplir à la  Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne, 47 avenue du Général de Gaulle à Thiers ou peuvent les télécharger en ligne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15652.do

Ils sont à remettre à la Communauté de Communes, 47 avenue du Général de Gaulle, aux heures d’ouverture ou à renvoyer avec accusé de réception. N’oubliez pas d’y joindre les diagnostics techniques.

Au besoin, la carte des périmètres peut être consultée à la Mairie de Courpière (accueil ou CCAS).

Rappel : Des explications détaillées du permis de louer ont été données dans le bulletin n° 05 de cette année. Vous pouvez le consulter sur le site de la Ville de Courpière.

Publié dans Mandat Ch. Samson

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