SUITE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2019

Publié le par Unis pour Courpière

1 - UNE BELLE VICTOIRE COLLECTIVE POUR LES HANDICAPÉS

Quelle satisfaction de voir que la mobilisation contre une injustice peut faire reculer le pouvoir ! En effet, vous êtes nombreux à vous être mobilisés contre le déremboursement du transport sanitaire pour les personnes et les enfants souffrant de handicap. Vous avez activement participé à recueillir des milliers de signatures sur la pétition initiée par l’association « Les Ptits Loukoums ».

Commerçants, élus, simples citoyens, grâce à votre engagement, plus de 2 300 signatures ont été recueillies sur plusieurs communes durant quelques semaines.

André Chassaigne a remis ces pétitions en main propre au Premier Ministre dès le début de l’année 2019. Un décret spécial va être publié et permettre de nouveau le remboursement des permissions de sortie pour les enfants en situation de handicap lourd et irréversible. Des droits spécifiques vont être édictés afin que les familles ne soient plus confrontées à des situations aussi brutales et inhumaines.

Cette réponse du Gouvernement prouve que l’injustice n’est pas une fatalité contre laquelle nous serions impuissants.

Quand les habitants se mobilisent, on peut gagner !

                                                                                                                            Christiane SAMSON

                                                                                                                              Maire de Courpière

 

2 -EXTRAITS DE LA RÉSOLUTION GÉNÉRALE DU 101EME CONGRÈS DES MAIRES ET DES PRÉSIDENTS D’INTERCOMMUNALITE VOTÉS A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

« En 2017, la résolution générale du 101ème Congrès des Maires, intitulé « Réussir la France avec ses Communes », exposait au nouveau Président de la République les principales préoccupations et revendications des maires et présidents d’intercommunalité :

  • la baisse de 13 milliards d’euros en cinq ans des moyens de fonctionnement,
  • la suppression de la taxe d’habitation mettant en cause gravement l’autonomie fiscale,
  • la diminution de 120 000 emplois aidés,
  • la mise en danger de la politique du logement social.

Pour l’instant, sur aucun sujet nous n’avons été entendus. Nous avons subi durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Pour l’Association des Maires de France, il ne peut y avoir de territoires abandonnés. Sa conception du maillage territorial se nourrit de la conviction que la commune du 21ème siècle est un lieu de cohésion et d’innovation qui garantit à ses habitants l’accès nécessaire à un ensemble de services publics de proximité.

C’est pourquoi l’Association des Maires de France (AMF) demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire de fermeture des services publics de l’Etat.

L’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1°) L’inscription de la place particulière de la Commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des Communes et leurs mairies.

2°) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences   principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases.

3°) L’ajustement de la contribution des 3 à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement.

4°) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures.

5°) Le retour à une conception véritablement partenariale des contrats établis entre l’Etat et   les collectivités territoriales.

6°) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau.

7°) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence et l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire. »

Publié dans Mandat Ch. Samson

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