AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
EN VUE DU DÉCLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A COURPIERE
Le Maire de la Commune de Courpière a l’honneur d’informer les habitants que, conformément à l’arrêté municipal n° du 11/07/2018, une enquête publique est ouverte sur le projet de déclassement partiel du domaine public communal.
Madame Corinne DESJOURS, expert agricole et foncier, demeurant à THIERS 63300, est désignée comme Commissaire-Enquêteur.
Le dossier sera déposé à la Mairie pendant quinze jours du 12/09/2018 au 26/09/2018 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30.
Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête, déposé à cet effet en Mairie ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie, siège de l’enquête.
Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie :
- Mercredi 12/09/2018 de 9h00 à 12h00.
- Mercredi 26/09/2018 de 14h00 à 17h00.
A l’issue de l’enquête, le rapport du Commissaire-Enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Courpière.