AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Publié le par Unis pour Courpière

EN VUE DU DÉCLASSEMENT PARTIEL DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A COURPIERE

 

Le Maire de la Commune de Courpière a l’honneur d’informer les habitants que, conformément à l’arrêté municipal n° du 11/07/2018, une enquête publique est ouverte sur le projet de déclassement partiel du domaine public communal.

 

Madame Corinne DESJOURS, expert agricole et foncier, demeurant à THIERS 63300, est désignée comme Commissaire-Enquêteur.

 

Le dossier sera déposé à la Mairie pendant quinze jours du 12/09/2018 au 26/09/2018 inclus, pour que chacun puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h45 à 17h30.

 

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête, déposé à cet effet en Mairie ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à la Mairie, siège de l’enquête.

 

Le Commissaire-Enquêteur recevra à la Mairie :

  • Mercredi 12/09/2018 de 9h00 à 12h00.
  • Mercredi 26/09/2018 de 14h00 à 17h00.

 

A l’issue de l’enquête, le rapport du Commissaire-Enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Courpière.

Publié dans Mandat Ch. Samson

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