LE PACTE FINANCIER ET FISCAL AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE EN 2018

Publié le par Unis pour Courpière

Ce pacte est destiné à trouver une petite optimisation fiscale qui nous permette à la fois d’être 30 Communes solidaires et d’être une Communauté dont la dotation d’État 2018 sera un peu moins en baisse.

Pour la solidarité, nous allons actionner la prise en compte des charges de centralité pour les grosses communes et celle des charges de ruralité pour les petites communes, ce qui nous permet de faire passer nos inégalités de pouvoir d’achat entre les communes de 24% à 12%.

Pour le budget de la Communauté, actionner les leviers du Pacte va nous permettre de bonifier la dotation d’État d’environ 300 000 euros en 2018. Ce n’est pas énorme mais c’est tout de même appréciable pour le territoire ; tout cela en laissant aux Communes leur liberté de moduler leurs impôts locaux si elles en ont besoin, contrairement à ce qui avait été dit dans un premier temps. La seule contrainte communale est d’annoncer à la Communauté nos décisions fiscales communales à la mi-mars 2018, afin que le budget communautaire en tienne compte pour monter son budget de manière à bénéficier de cette petite optimisation fiscale prise finalement à l’avantage de tous.

                                                                                                                Christiane SAMSON

                                                                                                                  Maire de Courpière

Publié dans Mandat Ch. Samson

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