COMPETENCES « EAU ET ASSAINISSEMENT » CITOYENS, AIDEZ-NOUS !

Publié le par Unis pour Courpière

L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) a lancé une pétition en novembre 2017 pour demander que l’échelon d’exercice des compétences « eau et assainissement » soit laissé à l’appréciation des Communes. Le Sénat a pris cette position en février 2017. Notre Député, André Chassaigne,  est intervenu cet automne à l’Assemblée Nationale dans le même sens.

Le Conseil Municipal de Courpière a voté le 4 décembre 2017 pour demander que l’échelon de ces compétences soit laissé à l’appréciation des Communes,  dans l’intérêt des habitants et d’un prix raisonnable de l’eau.

Vous, citoyens, pouvez appuyer toutes ces démarches en signant la pétition de l’AMRF sur le site de l’AMRF.  Laissons les Communes choisir au cas par cas, en rendant ce transfert facultatif ; sinon, au 1er janvier 2020, les compétences « Eau » et « Assainissement » seront transférées obligatoirement aux Communautés de Communes. Cette obligation se fera  au détriment d’une action publique de proximité respectueuse des contraintes géographiques (topographie, géologie..) qui coïncident rarement avec le périmètre administratif des Communautés de Communes. Le prix de l’eau risque d’augmenter fortement pour financer la réorganisation puis pour harmoniser le prix de l’eau.

Nous avons à Courpière deux syndicats des eaux et une régie en fonction des pentes, du terrain et des endroits où nous puisons l’eau. Pourquoi défaire ce qui fonctionne plutôt bien ?

L’harmonisation nécessaire à la prise de compétences communautaires est complexe et n’aboutira pas, chez nous, à un meilleur service aux usagers mais plutôt à des coûts plus élevés,  ou si nous n’y prenons pas garde, à un risque de privatisation.

Le transfert de compétences ne doit pas être imposé dans le cas où une Commune réussit à gérer une action publique de proximité efficace. Nous demandons donc aux Députés de modifier la Loi Notre dans ce sens.

Le Président de la République a dit au Congrès des Maires qu’il rendrait cette possibilité de choix aux Communes, et, le 30 novembre dernier il semble que les Députés se soient mis d’accord pour assouplir le texte de loi contraignant. Cependant, pour être sûrs de voir aboutir cette revendication, aidez-nous en signant la pétition :

                                                                                              Christiane Samson, Maire de Courpière

Publié dans Mandat Ch. Samson

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