POUR LA DEFENSE DE LA JUSTICE DE PROXIMITE : UN PREMIER SUCCES
Le vote d’une motion du Conseil Municipal le 30 juin dernier pour protester contre le projet de réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel en France a été entendu, d’autant qu’il a été relayé par l’Association des Maires du Puy de Dôme et de France.
Pour nous, c’est la suppression à très court terme de la Cour d’Appel de Riom qui était en jeu.
La Ministre de la Justice a entendu les protestations émanant de tout le pays et vient de déclarer que la réforme envisagée aujourd’hui ne fermera aucune Court d’Appel en France.