POUR LA DEFENSE DE LA JUSTICE DE PROXIMITE : UN PREMIER SUCCES

Publié le par Unis pour Courpière

Le vote d’une motion du Conseil Municipal le 30 juin dernier pour protester contre le projet de réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel en France a été entendu, d’autant qu’il a été relayé par l’Association des Maires du Puy de Dôme et de France.

Pour nous, c’est la suppression à très court terme de la Cour d’Appel de Riom qui était en jeu.

 

La Ministre de la Justice a entendu les protestations émanant de tout le pays et vient de déclarer que la réforme envisagée aujourd’hui ne fermera aucune Court d’Appel en France.

Publié dans Mandat Ch. Samson

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