POUR LA DEFENSE DES SERVICES DE PROXIMITÉ

Publié le par Unis pour Courpière

1 - DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE CARTE JUDICIAIRE

A l’appel du Conseil d’Administration de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme du 23 juin dernier, le Conseil Municipal de Courpière a adopté le 30 juin 2017 une  motion de protestation contre le projet de réforme de la carte judiciaire des Cours d’Appel en France.

En effet, cette réforme porterait atteinte aux services de la justice dans le département du Puy-de-Dôme où elle entraînerait la suppression de la Cour d’Appel de Riom. Ce serait  une mise en cause de la justice au plus près des citoyens, contrairement au principe de l’accès au droit.

 

2 -  COURRIER DU MAIRE A LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

« En plein été,  j’apprends que la Direction Générale des Finances Publiques a décidé de fermer l’accueil des habitants à la Trésorerie de Courpière, sous prétexte « d’apporter aux usagers »  « … » « un service de plus en plus pointu » « … » « un niveau d’expertise suffisant » et « d’assurer à l’usager un interlocuteur fiscal unique » (extraits de votre courrier du 27 juillet dernier).

Les Courpiérois devront à partir du 1er janvier 2018 se déplacer à Thiers pour obtenir des renseignements sur leurs impôts locaux et pour les payer en espèces.

Je proteste avec véhémence contre ce procédé qui consiste à vider les petites Communes de leurs services : après les cartes d’identité c’est le paiement des impôts locaux à la trésorerie locale. Cette recentralisation généralisée met à mal les services publics et le développement durable. L’Etat fait des économies mais les habitants, eux, dépensent davantage en essence et en temps pour se déplacer. Où est le gain pour la société ?

Progressivement, vous transformez les mairies en coquilles vides, préparant ainsi la suppression pure et simple des Communes, qui sont pourtant l’échelon  administratif  et politique le plus proche des administrés, donc celui dont ils ont le plus besoin, et celui qu’ils apprécient le plus. Toutes les enquêtes d’opinion récentes le confirment.

Par ailleurs, votre courrier se veut rassurant en nous précisant que  « la gestion locale reste assurée par la trésorerie de Courpière ». Là aussi il y aurait beaucoup à dire puisque le Trésor Public de Courpière disposait il y a une dizaine d’années de 6 agents et, qu’après le départ de Madame CABARET-LOMBARDY à la mi-août 2017, il n’en restera plus que deux.

Comment, dans ces conditions, la trésorerie de Courpière peut-elle continuer à fonctionner correctement : assurer les payes des agents communaux, relancer  les impayés de plus en plus fréquents et honorer les factures de la Ville dans les délais impartis ?

Dans l’attente de réponses précises à ces deux problèmes,  majeurs et urgents, je vous prie d’agréer… »

 

3 - COURRIER DU DEPUTÉ A LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLICS

« Je viens d’être informé que de grands transferts d’activité relevant des Finances publiques sont prévus dans le département du Puy-de-Dôme.

En effet, une réorganisation des services du cadastre est prévue. Sa décision doit être prise le 3 juillet prochain lors d’un comité technique.

Elle transférerait le service cadastral d’Ambert à Issoire et celui de Thiers à Riom. Des suppressions de poste sont également envisagées. …

Un transfert des missions de recouvrement est également prévu       . Ainsi, sera dépourvue de ces services la trésorerie de Courpière au profit du centre des impôts de Thiers.

Ce transfert est aussi prévu de Pont-du-Château à Clermont-Ferrand et de Volvic à Riom.

Là-encore, des postes seront supprimés localement. …

Je crains que ces baisses d’activité conduisent dans un court délai à des fermetures pures et simples de trésoreries.

De plus, cette réorganisation contribue à fragiliser encore plus l’accessibilité des services publics.

Ainsi, au regard de ces éléments et vous sachant attaché à notre territoire, je vous demande de surseoir à ces transferts d’activité. »

 

4 –  CONTRATS AIDÉS ET SERVICES A LA POPULATION

      ( à venir)

Publié dans Mandat Ch. Samson

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