COMMUNE DE COURPIERE Avis concernant l’aménagement foncier

Publié le par Unis pour Courpière

Appel à candidatures

En vue de procéder à la révision de la réglementation des boisements sur les communes d’Aubusson d’Auvergne, d’Augerolles, de Courpière, de Néronde sur Dore, d’Olmet, de la Renaudie, de Saint Flour l’Etang, de Sauviat, de Sermentizon et de Vollore-Ville, il y a lieu de constituer une commission intercommunale d’aménagement foncier.

Cette commission qui sera constituée en application de l’article L.121-3 du code rural comprend trois propriétaires, exploitants ou non, possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, dont deux titulaires et un suppléant, élus par le Conseil Municipal.

Les membres des commissions doivent jouir de leurs droits civils, avoir atteint leur majorité et, sous réserve des conventions internationales, être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne.

Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature en mairie avant le 25 août 2017 à 17h30.

 

Christiane SAMSON,

Maire de Courpière

Publié dans Mandat Ch. Samson

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