LE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2017 SOUTIENT LE MANIFESTE DES MAIRES DE FRANCE ADOPTE LE 26 JANVIER 2017

Publié le par Unis pour Courpière

L’association pluraliste des Maires de France a questionné les candidats à l’élection présidentielle et communiquera les réponses obtenues le 22 mars lors d’un rassemblement exceptionnel des maires à la Maison de la radio, diffusé en direct sur la chaîne parlementaire. L’idée est de leur soumettre 15 engagements qui constitueront un Contrat de mandature pour « des Communes fortes et vivantes au service des citoyens ; voici ces 15 engagements :

1. Renforcer les communes, piliers de la République décentralisée : clause de compétence générale, libre administration, services publics de proximité …

2. Conclure un pacte financier actant l’arrêt de la baisse des dotations de l’État pour la mandature : autonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités, soutien de l’Etat à l’investissement public local.

3. Mettre en œuvre ce pacte financier par une loi de finances annuelle spécifique aux collectivités.

4. Reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires dans la définition et la mise en œuvre des politiques nationales et européennes les concernant (éducation, santé, mobilités, haut débit et téléphonie, emploi, environnement, culture, sport…)

5. Stabiliser les réformes institutionnelles.

6. Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles.

7. Concrétiser des réformes financières majeures, pour plus de justice entre les territoires.

8. Veiller à l’exercice par l’État de ses compétences régaliennes, en étroite coordination avec les maires.

9. Stopper la prolifération et l’instabilité normative.

10. Garantir et moderniser le statut de la fonction publique territoriale. Mieux associer les employeurs publics territoriaux aux décisions concernant leurs agents.

11. Définir et porter une véritable politique d’aménagement du pays afin d’assurer un égal accès des populations aux services publics, corriger les inégalités et garantir des complémentarités entre territoires métropolitains, urbains et ruraux.

12. Soutenir et accompagner les collectivités dans la transition écologique et énergétique, et amplifier le développement indispensable des transports collectifs et des mobilités innovantes.

13. Garantir rapidement une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les territoires.

14. Développer l’intercommunalité, issue des communes, dans le respect du principe de subsidiarité, sur la base d’un projet de territoire et sans transferts de compétence imposés. L’élection au suffrage universel des conseillers communautaires par fléchage communal doit être conservée afin d’assurer la juste représentation des populations et la légitime représentation de chaque Commune.

15. Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutualisation.

Publié dans Mandat Ch. Samson

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article