Motion du Conseil Municipal du 26 septembre 2016

Publié le par Unis pour Courpière

votée à l’unanimité pour s’opposer aux négociations secrètes du grand marché transatlantique dites « TAFTA » et « CETA »

1°) TAFTA entre l’Europe et les Etats-Unis.

C’est un traité de libre échange qui pouvait être décidé sans consultation des citoyens ni du Parlement.

Il s’imposerait à l’échelon municipal, une grande entreprise privée pourrait attaquer en justice une collectivité locale si une décision limitait ses bénéfices escomptés (une activité culturelle ne serait plus préservée de la loi du marché).

Le gouvernement français se verrait imposer le bœuf aux hormones ou le poulet à la dioxine.

 

2°) CETA entre l’Europe et le Canada

Ce traité prévoit la création d’un tribunal privé permettant aux multinationales de porter plainte contre une collectivité locale ou un Etat.

Cela a pour nous de lourdes conséquences sur la filière bovine française et le bassin de production allaitant du Livradois-Forez.

La Commission Européenne prévoit une application de ce traité dès dès l’approbation par le Parlement européen, sans attendre celle des Parlements nationaux.

C’est inadmissible

 

 

Publié dans Mandat Ch. Samson

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