QUELQUES ECHOS DU CONGRES DES MAIRES A PARIS, RAPPORTES PAR MME LA MAIRE

Publié le par Unis pour Courpière

Les Maires de France ont été nombreux à porter au Congrès les pétitions des citoyens demandant la réduction de la baisse des dotations d’Etat aux Communes.

Il faut rappeler que ce n’est pas une obole que nous réclamons à l’Etat mais un dû légitime. L’origine de ces dotations est une compensation à l’euro près de compétences rajoutées et de recettes supprimées aux Communes.

Le Président de la République s’est adressé aux Maires lors de la séance de clôture.

Concernant la signification des normes accumulées, il a déclaré : « Quel travail ! Le conseil d’évaluation des normes a arrêté le flux, il faut maintenant s’attaquer au stock, nous nous y attacherons ».

Comme vous, nous l’attendons avec impatience.

Le Président nous a annoncé que l’échéance de la fusion des Communautés des Communes sera maintenue, comme prévu, au premier Janvier 2017.

Toujours pas de référendum populaire envisagé sur ce bouleversement décisif pour nos institutions et la pratique de la démocratie !

En revanche, sur la baisse des dotations, il est venu dire qu’il avait entendu vos revendications. Il a reconnu que les Communes n’étaient pas les plus responsables des déficits de l’Etat puisqu’elles n’ont ni le droit de présenter un budget en déficit ni d’emprunter pour leurs dépenses courantes (seulement pour leurs investissements).

Il a enregistré les efforts responsables des Maires qui ont diminué leurs dépenses de fonctionnement.

Il a dit avoir conscience de la situation tendue des collectivités locales.

Et, malgré de nombreuses décisions gouvernementales qui grignotent les services publics locaux et l’investissement des Communes, il s’est déclaré conscient de leur importance pour soutenir la croissance et l’emploi.

C’est pourquoi il a annoncé que, tout en maintenant sa trajectoire de baisse des déficits publics, il diminuera de moitié la baisse des dotations d’Etat aux Communes car : « c’est ce que je peux honorer en 2017, » a-t-il dit.

Ainsi la baisse des dotations 2017 passera de moins deux milliards d’euros à moins d’un milliard d’euros.

Par ailleurs, la Dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux (DETR) passera de 800 millions en 2016 à un milliard en 2017.

L’augmentation de la DETR 2017 est bonne augure pour les Communes rurales.

La modération de la baisse des dotations d’Etat est une demie bonne nouvelle, et, même si tous nos problèmes ne sont pas résolus par cette annonce, nos difficultés s’en trouveront un peu moins grandes en 2017.

Votre mobilisation, vos pétitions auront été utiles puisqu’elles ont contribué à faire atténuer l’effort insoutenable. Nous avons un cadre de travail un peu apaisé sur ce plan et nous vous en remercions.

Publié dans Mandat Ch. Samson

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