INFORMATIONS CONCERNANT LES BRUITS DE BRICOLAGE ET DE JARDINAGE

Publié le par Unis pour Courpière

Les bruits provoqués par ces activités appartiennent à la catégorie des bruits de voisinage.

Un arrêté préfectoral limite les heures d’utilisation de ces appareils.

Les jours ouvrables : de 08h00 à 20h00

Les samedis : de 09h00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

En cas de non respect de cet arrêté,

le contrevenant encourt une contravention de 3ème classe

(450 euros d’amende).

Publié dans Mandat Ch. Samson

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