DES INDEMNITES D’ELUS AU TAUX MAXIMAL A COURPIERE ? NON

Publié le par Unis pour Courpière

Fin Janvier, les Préfectures ont adressé aux Communes de France un courrier disant que, conformément à la loi du 31 Mars 2015, les Maires bénéficient à titre automatique, d’indemnités de fonction au taux maximal à compter du 1er janvier 2016.

Cette disposition a pour but de « faciliter l’exercice du mandat des élus locaux ».

Toutefois, si le Maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur au barème prévu, c’est possible en faisant à nouveau délibérer le Conseil Municipal pour valider le choix du Maire de déroger à la loi.

Dans le contexte des difficultés budgétaires actuelles des Communes et des habitants, il nous apparaîtrait déraisonnable de laisser le taux maximal s’appliquer.

C’est la raison pour laquelle il a été demandé au Conseil Municipal du 29 Janvier dernier de valider ce choix. Le Conseil a voté à l’unanimité le refus du taux maximal automatique.

Le taux en vigueur depuis l’élection municipale (c’est-à-dire inférieur de 33 % au taux maximal) continuera donc de s’appliquer à Courpière, et la même démarche est appliquée pour les Adjoints et les Conseillers délégués.

Par ailleurs, et dans un même souci d’économie, la Conseillère déléguée qui a démissionné en 2015 ne sera pas remplacée en 2016.

Publié dans Mandat Ch. Samson

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