AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE COURPIERE

Publié le par Unis pour Courpière

Nous vous informons que, conformément à l'arrêté municipal en date du 3 décembre 2015, une enquête publique est ouverte sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Monsieur Joël ROSSI, professeur en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur et Monsieur Serge GALESNE, directeur général des services en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur suppléant.

Le dossier justificatif sera déposé à la Mairie pendant un mois minimum du 21 décembre 2015 au 21 janvier 2016 inclusivement, pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête, déposé à cet effet en Mairie, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie, siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie les :

  • Vendredi 8 janvier de 15 heures à 17 heures,
  • Jeudi 21 janvier de 15 heures à 17 heures.

A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Courpière.

Publié dans Mandat Ch. Samson

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