AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE COURPIERE

Publié le par Unis pour Courpière

Nous vous informons que, conformément à l'arrêté municipal en date du 3 décembre 2015, une enquête publique sera ouverte sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Les changements envisagés dans cette modification du PLU sont mineurs. Ils portent sur les points suivants :

  • Ouvrir à l’urbanisation une partie de la zone à urbaniser dite « Pan de Barbette » et créer une Orientation d’Aménagement et de Programmation pour le reste de cette zone ;
  • Instituer un « linéaire de protection du commerce, des services et de l’artisanat » le long des principaux axes commerciaux du centre-bourg de Courpière, afin que le rez-de-chaussée des constructions implantées au droit de ce linéaire soit prioritairement affecté à des activités commerciales, de services ou artisanales ;
  • Préciser le règlement du PLU et notamment les articles 11 concernant l’aspect extérieur, l’architecture et les clôtures des différentes zones ;
  • Supprimer l’interdiction d’étendre un bâtiment existant en zone Naturelle inondable (Ni), afin que s’appliquent les prescriptions du Plan de Prévention du Risque Inondation des bassins de la Dore et du Couzon ;
  • Inventorier les bâtiments, situés dans les zones agricoles et naturelles, qui pourront faire l’objet d’un changement de destination (transformation d’une grange en habitation par exemple) ;
  • Modifier le règlement graphique, afin d’intégrer en zone d’habitat résidentiel la maison de retraite « Les Papillons d’Or » et les terrains rue Abbé Dacher qui accueilleront des logements destinés aux personnes âgées et handicapées non dépendantes, actuellement classés en zone d’habitat traditionnel.

De manière générale, les points de la modification ne sont pas de nature à remettre en cause les intentions et objectifs affichés dans le PLU en vigueur, et en particulier, ne modifient pas les grands équilibres du territoire communal, notamment celui entre les zones naturelles/agricoles et les zones d'urbanisation.

Le principe de gestion économique des sols n'est pas remis en cause et il n'est porté atteinte ni à l'agriculture, ni à l'intérêt des sites et des paysages.

Avant l’approbation de ce projet par le Conseil Municipal, une enquête publique sera donc organisée pour informer le public et recueillir ses observations et suggestions.

Monsieur Joël ROSSI, professeur en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur et Monsieur Serge GALESNE, directeur général des services en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur suppléant.

Le dossier justificatif sera déposé à la Mairie pendant un mois minimum du 21 décembre 2015 au 21 janvier 2016 inclusivement, pour que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d’enquête, déposé à cet effet en Mairie, ou adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie, siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie les :

  • Lundi 21 décembre de 9 heures à 12 heures,
  • Mardi 29 décembre de 9 heures à 12 heures,
  • Vendredi 8 janvier de 15 heures à 17 heures,
  • Jeudi 21 janvier de 15 heures à 17 heures.

A l’issue de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Courpière.

Publié dans Mandat Ch. Samson

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