MOTIONS VOTEES A L’UNANIMITE AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

Publié le par Unis pour Courpière

1 – MOTION POUR LA SAUVEGARDE DES LIBERTES LOCALES

La commune est indispensable. Sa place dans la République est essentielle. C’est grâce à son maillage territorial que la proximité avec les citoyens se concrétise. Il est dangereux de s'attaquer à ce qui constitue la base même de notre architecture démocratique. Depuis la Révolution Française, l’histoire de notre pays s’écrit au plus près des citoyens, chaque jour, partout dans le territoire. Dans un lien fort, les élus municipaux et les citoyens Français font évoluer le monde rural pour lui donner un rôle croissant dans le développement de notre pays.

Réunis à Paris, les Maires ruraux de France, après avoir exprimé leur attachement indéfectible aux libertés communales, dénoncent la fragilisation de la commune, quelle qu'en soit la taille. Nous nous associons à cet appel.

Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, ce texte de la loi Notre bouleverse gravement et inutilement notre fonctionnement démocratique sans aucune concertation des citoyens.

Ce texte amplifie une dérive législative continuelle où les règles d’organisation de l’action publique changent sans cesse, particulièrement en ce qui concerne les normes, les contraintes, les schémas et la répartition des compétences.

Ce projet méconnaît l’attachement des maires aux principes de coopération librement consentie.

Voilà pourquoi les élus locaux demandent aux parlementaires de prendre en considération la représentation dans les intercommunalités, la taille de celles-ci et les conditions de mises en œuvre du PLUi. Ils leur demandent de s’opposer à l’adoption, en l’état, du texte du projet de loi NOTRe.

Ils appellent l’ensemble des élus ruraux de France à se mobiliser pour répondre aux aspirations de nos concitoyens qui demandent efficacité et proximité.

II - MOTION POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

  • de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
  • soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017

Nous adhérons pleinement à la démarche du Bureau de l’AMF qui a souhaité, à l’unanimité, alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées. C’est une amputation de 30 % des dotations.

Quels que soient les efforts entrepris pour rationnaliser, mutualiser et moderniser, les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources qui affecte les services publics locaux et l’investissement et fragilise la reprise indispensable au redressement des comptes publics de l’Etat.

La Commune de Courpière soutient la demande de l’AMF pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux et réviser le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

Publié dans Mandat Ch. Samson

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